Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription d’un abonnement payant au Service TalibCRM. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par l’Éditeur.

Le Service est proposé selon trois plans : Essentiel (gratuit), Croissance et Performance. Les fonctionnalités, limites et tarifs de chaque plan sont décrits sur la page Tarifs.

Les tarifs sont indiqués en FCFA. Des services additionnels (formation, migration, add-on IA, utilisateurs supplémentaires) peuvent être facturés selon les conditions précisées sur la page Tarifs.

La souscription s’effectue sur demande : le Client choisit son plan et son cycle de facturation (mensuel ou annuel), puis adresse sa demande à l’Éditeur, qui procède à l’activation du compte. La souscription est ferme dès validation du paiement (pour les plans payants) ou dès activation du compte (plan Essentiel gratuit). Une souscription en ligne en libre-service sera proposée ultérieurement.

Les paiements sont acceptés via :

• Mobile Money — Wave, Orange Money et autres opérateurs (Sénégal, Côte d’Ivoire)
• Virement bancaire
• Carte bancaire (clients internationaux, à venir)

Les abonnements mensuels sont payables d’avance chaque mois ; les abonnements annuels en une fois à la souscription. Une facture conforme aux normes OHADA est émise pour chaque paiement.

En cas de défaut de paiement, l’Éditeur peut suspendre l’accès après notification et un délai de régularisation raisonnable.

L’abonnement est conclu pour la durée du cycle choisi (mensuel ou annuel) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client avant l’échéance.

Pour ne pas renouveler son abonnement, le Client en informe l’Éditeur avant l’échéance.

Le Client peut demander un changement de plan à tout moment ; l’Éditeur procède au changement et à l’ajustement tarifaire correspondant. Le passage à un plan supérieur est facturé au prorata de la période restante ; le passage à un plan inférieur prend effet à la prochaine échéance, afin de préserver l’intégrité des données et des fonctionnalités en cours d’usage.

S’agissant d’un service professionnel à destination d’établissements (clients professionnels), le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas de plein droit. Toutefois, le plan Essentiel gratuit permet de tester le Service sans engagement avant toute souscription payante.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en en faisant la demande à l’Éditeur ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, sans remboursement de la période entamée.

L’Éditeur peut résilier en cas de manquement grave du Client (non-paiement, usage frauduleux, violation des CGU), après notification.

À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.

L’Éditeur s’engage à fournir le Service avec diligence et à maintenir un niveau de disponibilité conforme au SLA du plan souscrit. Les sauvegardes sont réalisées selon les modalités décrites sur la page Tarifs.

L’Éditeur ne garantit pas que le Service répondra à tous les besoins spécifiques du Client ni qu’il fonctionnera sans interruption, certaines dépendances relevant de services tiers.

La responsabilité de l’Éditeur, en cas de dommage prouvé imputable au Service, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, ou perte de données imputable au Client ou à un tiers.

Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. Les parties s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute réclamation : contact@talibcrm.com.